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TEXTES.
Les deux textes de référence les plus importants sont :
• Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments
d’habitation.
Ce texte fixe les seuils réglementaires à respecter en matière de performances acoustiques
pour les projets de bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé après
le 1e r janvier 1996. Les
projets concernés par un permis de construire sont les projets de construction de
bâtiments neufs et projets de rénovation entraînant une modification de la façade ou une
augmentation de la surface habitable.
• Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d’application de la réglementation
acoustique des bâtiments d’habitation. Cet arrêté d’application fixe notamment l’incertitude
applicable en matière de vérification des résultats (3 dB(A)) et la dénomination des types
de pièces concernés.
LABELS.
Il existe deux « labels » définissant des critères de confort acoustique meilleurs que les
seuils réglementaires minima :
• Le label « Qualitel », dont les seuils sont très proches des minima réglementaires (sauf
isolement au bruit d’impact)
• Le label « Qualitel Confort Acoustique » L’obtention de ces labels fait l’objet d’un guide
d’évaluation appelé « Méthode Qualitel ». Ce guide concerne tous les aspects de confort
en général ; il fait l’objet de mises à jour annuelles.
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