Reglementation Acoustique
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Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignements.
Les performances à respecter en matière de construction des établissements
d’enseignement sont résumées ci-après. Cet arrêté est applicable pour tous les projets
dont le permis de construire a été déposé après le 10 janvier 1996.
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